SCEA LE COUTEULX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 321 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE COUTEULX est une société civile immatriculée le 17 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 825 819. Son siège social est situé 1 rue de Reinach, 60510 Nivillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ALEXIS LE COUTEULX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE COUTEULX
INSEE- Dénomination
- SCEA LE COUTEULX
- SIREN
- 381 825 819
- SIRET (siège)
- 381 825 819 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07381825819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 825 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 320 775 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 mai 1991
- Siège social
- 1 RUE DE REINACH, 60510, NIVILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE COUTEULX
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Finances de SCEA LE COUTEULX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE COUTEULX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2022
SARL COURTILLETS AVT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 1991 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE COUTEULX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60510 NIVILLERSSiègeActif
381 825 819 00026 · ouvert le 17 mai 1991 · NAF 0150Z
- 60480 SAINT-ANDRE-FARIVILLERSFermé
381 825 819 00018 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LE COUTEULX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LE COUTEULX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE COUTEULX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE COUTEULX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE COUTEULX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE COUTEULX. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-11.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE COUTEULX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE COUTEULX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Le Couteulx, Alexis Thomas ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lecouteulx, Philippe ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lecouteulx, Francois, Marcel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1991-05-17 · Début d'activité : 1991-05-17
- création
Date d'effet : 17 mai 1991
Questions fréquentes sur SCEA LE COUTEULX
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE COUTEULX ?
Le numéro SIREN de SCEA LE COUTEULX est 381 825 819. Le SIRET de son siège social est 381 825 819 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07381825819.
Qui dirige SCEA LE COUTEULX ?
SCEA LE COUTEULX est dirigée par ALEXIS LE COUTEULX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE COUTEULX ?
Le siège social de SCEA LE COUTEULX est situé 1 rue de Reinach, 60510 Nivillers.
SCEA LE COUTEULX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE COUTEULX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE COUTEULX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE COUTEULX.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux