SCEA LE CURTET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 852 954, SCEA LE CURTET est une société civile créée le 29 décembre 1997. Elle est domiciliée Ld le Curtet 74420 Villard sur Boege, 74420 Villard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE DUBROVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LE CURTET
INSEE- Dénomination
- SCEA LE CURTET
- SIREN
- 414 852 954
- SIRET (siège)
- 414 852 954 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83414852954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 852 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 90 402,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1997
- Siège social
- LD LE CURTET 74420 VILLARD SUR BOEGE, 74420, VILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE CURTET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCEA LE CURTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCEA LE CURTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74420 VILLARDSiègeActif
414 852 954 00018 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA LE CURTET
INPIConformité de SCEA LE CURTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CURTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE CURTET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE CURTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE CURTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA LE CURTET
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CURTET ?
Le numéro SIREN de SCEA LE CURTET est 414 852 954. Le SIRET de son siège social est 414 852 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414852954.
Qui dirige SCEA LE CURTET ?
SCEA LE CURTET est dirigée par MARIE DUBROVA, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LE CURTET ?
Le siège social de SCEA LE CURTET est situé Ld le Curtet 74420 Villard sur Boege, 74420 Villard.
SCEA LE CURTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE CURTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE CURTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CURTET.
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