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SCI LA SCIE

Active
Siren401 230 511SCI74420 VILLARDCréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 230 511, SCI LA SCIE est une SCI créée le 15 juin 1995. Son siège social est situé Ld la Scie, 74420 Villard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BAPTISTE FELISAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SCIE

Dénomination
SCI LA SCIE
SIREN
401 230 511
SIRET (siège)
401 230 511 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18401230511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 230 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 897,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1995
Siège social
LD LA SCIE, 74420, VILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SCIE

ACQUISITION, TERRAINS IMMEUBLES EDIFICATION LOCATION .

Finances de SCI LA SCIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SCIE

JF

JEAN-BAPTISTE FELISAZ

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023

M

MJBS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SCIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74420 VILLARDSiègeActif

    401 230 511 00016 · ouvert le 28 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SCIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SCIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SCIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SCIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SCIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SCIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    FELISAZ Gilles Marie Louis nom d'usage : FELISAZ n'est plus gérant. FELISAZ Jean-Baptiste nom d'usage : FELISAZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LA SCIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SCIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SCIE est 401 230 511. Le SIRET de son siège social est 401 230 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401230511.

Qui dirige SCI LA SCIE ?

SCI LA SCIE est dirigée par JEAN-BAPTISTE FELISAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SCIE ?

Le siège social de SCI LA SCIE est situé Ld la Scie, 74420 Villard.

SCI LA SCIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SCIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SCIE.

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