SCEA LE GAIN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
SCEA LE GAIN est une société civile immatriculée le 10 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 255 789. Elle est domiciliée 8 Che de Beauroy, 89800 Beine. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par LAURENT BOUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE GAIN
INSEE- Dénomination
- SCEA LE GAIN
- SIREN
- 395 255 789
- SIRET (siège)
- 395 255 789 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94395255789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 255 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 169 980,65 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 juin 1994
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 8 CHE DE BEAUROY, 89800, BEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LE GAIN
La Société a pour objet l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la Société, conformément à l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
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Finances de SCEA LE GAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE GAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans
SC BOUSSARD LNC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans
Établissements de SCEA LE GAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89800 BEINESiègeActif
395 255 789 00020 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 0121Z
- 89800 BEINEFermé
395 255 789 00012 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LE GAIN
INPIConformité de SCEA LE GAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE GAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE GAIN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 mars 2026 · N° 21/05030
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03453
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE GAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE GAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 1994
Questions fréquentes sur SCEA LE GAIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE GAIN ?
Le numéro SIREN de SCEA LE GAIN est 395 255 789. Le SIRET de son siège social est 395 255 789 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94395255789.
Qui dirige SCEA LE GAIN ?
SCEA LE GAIN est dirigée par LAURENT BOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE GAIN ?
Le siège social de SCEA LE GAIN est situé 8 Che de Beauroy, 89800 Beine.
SCEA LE GAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE GAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE GAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE GAIN.
Combien de salariés compte SCEA LE GAIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LE GAIN emploie 6 à 9 salariés.
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