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SCEA LE MOULEC

Active
Siren494 142 599Société civile18800 BAUGYCréée le 13 février 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
64,0 k€

SCEA LE MOULEC est une société civile immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 494 142 599. Son siège social est situé Ld Grises Baugy, 18800 Baugy. SCEA LE MOULEC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par YVES LE MOULEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE MOULEC

Dénomination
SCEA LE MOULEC
SIREN
494 142 599
SIRET (siège)
494 142 599 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89494142599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 142 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 février 2007
Siège social
LD GRISES BAUGY, 18800, BAUGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE MOULEC

CULTURE CEREALIERE

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Finances de SCEA LE MOULEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE MOULEC

YL

YVES LE MOULEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

DL

DANIEL LE MOULEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA LE MOULEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18800 BAUGYSiègeActif

    494 142 599 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE MOULEC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Conformité de SCEA LE MOULEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOULEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MOULEC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MOULEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE MOULEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCEA LE MOULEC

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOULEC ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MOULEC est 494 142 599. Le SIRET de son siège social est 494 142 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89494142599.

Qui dirige SCEA LE MOULEC ?

SCEA LE MOULEC est dirigée par YVES LE MOULEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE MOULEC ?

Le siège social de SCEA LE MOULEC est situé Ld Grises Baugy, 18800 Baugy.

SCEA LE MOULEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MOULEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MOULEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOULEC.

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