SCEA LE MOULEC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 64,0 k€
SCEA LE MOULEC est une société civile immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 494 142 599. Son siège social est situé Ld Grises Baugy, 18800 Baugy. SCEA LE MOULEC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par YVES LE MOULEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE MOULEC
INSEE- Dénomination
- SCEA LE MOULEC
- SIREN
- 494 142 599
- SIRET (siège)
- 494 142 599 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89494142599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 142 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- LD GRISES BAUGY, 18800, BAUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE MOULEC
CULTURE CEREALIERE
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Finances de SCEA LE MOULEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE MOULEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCEA LE MOULEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18800 BAUGYSiègeActif
494 142 599 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE MOULEC
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE MOULEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOULEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MOULEC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-40.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE MOULEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE MOULEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCEA LE MOULEC
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOULEC ?
Le numéro SIREN de SCEA LE MOULEC est 494 142 599. Le SIRET de son siège social est 494 142 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89494142599.
Qui dirige SCEA LE MOULEC ?
SCEA LE MOULEC est dirigée par YVES LE MOULEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE MOULEC ?
Le siège social de SCEA LE MOULEC est situé Ld Grises Baugy, 18800 Baugy.
SCEA LE MOULEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE MOULEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE MOULEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOULEC.
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