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SCEA LE MOULIN

Active
Siren840 629 265Société civile89110 VALRAVILLONCréée le 27 juin 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
286 k€

SCEA LE MOULIN est une société civile immatriculée le 27 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 629 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Saint Germain Guerchy, 89110 Valravillon. SCEA LE MOULIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARCELLE VALET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE MOULIN

Dénomination
SCEA LE MOULIN
SIREN
840 629 265
SIRET (siège)
840 629 265 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36840629265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 629 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
285 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 juin 2018
Siège social
29 RUE SAINT GERMAIN GUERCHY, 89110, VALRAVILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE MOULIN

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 331-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de SCEA LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE MOULIN

MM

MELISSA MOUTARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2019

MM

MELODIE MOUTARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2019

FM

FABIEN MOUTARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2019

MV

MARCELLE VALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Joël MOUTARD

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89110 VALRAVILLONSiègeActif

    840 629 265 00017 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Conformité de SCEA LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : VALET, MOUTARD Marcelle Françoise en fonction le 27 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Mélissa en fonction le 22 Mai 2019 ; Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Mélodie en fonction le 22 Mai 2019 ; Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Fabien en fonction le 22 Mai 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-18

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2018

Questions fréquentes sur SCEA LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN est 840 629 265. Le SIRET de son siège social est 840 629 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36840629265.

Qui dirige SCEA LE MOULIN ?

SCEA LE MOULIN est dirigée par MARCELLE VALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE MOULIN ?

Le siège social de SCEA LE MOULIN est situé 29 rue Saint Germain Guerchy, 89110 Valravillon.

SCEA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOULIN.