SCEA LE MOULIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 336 k€
SCEA LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 910 354 240. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit le Moulin, 31230 Goudex. SCEA LE MOULIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CLEMENT DUCASSE, autre.
Fiche d'identité de SCEA LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCEA LE MOULIN
- SIREN
- 910 354 240
- SIRET (siège)
- 910 354 240 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87910354240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 354 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 336 100 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- LIEU DIT LE MOULIN, 31230, GOUDEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE MOULIN
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA LE MOULIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE MOULIN
INSEEÉtablissements de SCEA LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31230 GOUDEXSiègeActif
910 354 240 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LE MOULIN
INPIConformité de SCEA LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de SCEA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCEA LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN est 910 354 240. Le SIRET de son siège social est 910 354 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87910354240.
Qui dirige SCEA LE MOULIN ?
SCEA LE MOULIN est dirigée par CLEMENT DUCASSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE MOULIN ?
Le siège social de SCEA LE MOULIN est situé Lieu Dit le Moulin, 31230 Goudex.
SCEA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOULIN.
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