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SCEA LE MOULIN

Active
Siren910 354 240Société civile31230 GOUDEXCréée le 14 février 2022

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
336 k€

SCEA LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 910 354 240. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit le Moulin, 31230 Goudex. SCEA LE MOULIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CLEMENT DUCASSE, autre.

Fiche d'identité de SCEA LE MOULIN

Dénomination
SCEA LE MOULIN
SIREN
910 354 240
SIRET (siège)
910 354 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87910354240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 354 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
336 100 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 février 2022
Siège social
LIEU DIT LE MOULIN, 31230, GOUDEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE MOULIN

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE MOULIN

CD

CLEMENT DUCASSE

Autre

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

RD

RICHARD DUCASSE

Autre

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 GOUDEXSiègeActif

    910 354 240 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Conformité de SCEA LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur SCEA LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA LE MOULIN est 910 354 240. Le SIRET de son siège social est 910 354 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87910354240.

Qui dirige SCEA LE MOULIN ?

SCEA LE MOULIN est dirigée par CLEMENT DUCASSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE MOULIN ?

Le siège social de SCEA LE MOULIN est situé Lieu Dit le Moulin, 31230 Goudex.

SCEA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MOULIN.