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SCEA LE PATIS

Active
Siren489 808 873Société civile79110 COUTURE D'ARGENSONCréée le 27 avril 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
918 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 808 873, SCEA LE PATIS est une société civile créée le 27 avril 2006. Son siège social est situé Ld Fort Geoffroy, 79110 Couture d'Argenson. SCEA LE PATIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICK BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE PATIS

Dénomination
SCEA LE PATIS
SIREN
489 808 873
SIRET (siège)
489 808 873 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15489808873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 808 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
918 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 avril 2006
Siège social
LD FORT GEOFFROY , 79110, COUTURE D'ARGENSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PATIS

Exercice d'activitées réputées agricoles

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Finances de SCEA LE PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PATIS

PB

PATRICK BENOIST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2012

AG

ANDRE GEOFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DE LA FOYE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79110 COUTURE D'ARGENSONSiègeActif

    489 808 873 00025 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 0111Z

  • 17470 CHERBONNIERESFermé

    489 808 873 00017 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE PATIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCEA LE PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PATIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BENOIST Patrick modification le 08 Février 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : GEOFFROY André modification le 12 Février 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BENOIST Patrick en fonction le 12 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : GEOFFROY André modification le 12 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BENOIST Richard en fonction le 12 Février 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Cogérant associé : BENOIST Patrick modification le 08 Novembre 2012 Associé : GEOFFROY André en fonction le 08 Novembre 2012 Cogérant associé : BENOIST Richard en fonction le 08 Novembre 2012

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur SCEA LE PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PATIS ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PATIS est 489 808 873. Le SIRET de son siège social est 489 808 873 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489808873.

Qui dirige SCEA LE PATIS ?

SCEA LE PATIS est dirigée par PATRICK BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PATIS ?

Le siège social de SCEA LE PATIS est situé Ld Fort Geoffroy, 79110 Couture d'Argenson.

SCEA LE PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PATIS.