SCEA LE PATIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 918 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 808 873, SCEA LE PATIS est une société civile créée le 27 avril 2006. Son siège social est situé Ld Fort Geoffroy, 79110 Couture d'Argenson. SCEA LE PATIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICK BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE PATIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PATIS
- SIREN
- 489 808 873
- SIRET (siège)
- 489 808 873 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15489808873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 808 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 918 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- LD FORT GEOFFROY , 79110, COUTURE D'ARGENSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PATIS
Exercice d'activitées réputées agricoles
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Finances de SCEA LE PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PATIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
DE LA FOYE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE PATIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79110 COUTURE D'ARGENSONSiègeActif
489 808 873 00025 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 0111Z
- 17470 CHERBONNIERESFermé
489 808 873 00017 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE PATIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-19.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-20.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-19.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE PATIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : BENOIST Patrick modification le 08 Février 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : GEOFFROY André modification le 12 Février 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : BENOIST Patrick en fonction le 12 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : GEOFFROY André modification le 12 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BENOIST Richard en fonction le 12 Février 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Cogérant associé : BENOIST Patrick modification le 08 Novembre 2012 Associé : GEOFFROY André en fonction le 08 Novembre 2012 Cogérant associé : BENOIST Richard en fonction le 08 Novembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur SCEA LE PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PATIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PATIS est 489 808 873. Le SIRET de son siège social est 489 808 873 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489808873.
Qui dirige SCEA LE PATIS ?
SCEA LE PATIS est dirigée par PATRICK BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PATIS ?
Le siège social de SCEA LE PATIS est situé Ld Fort Geoffroy, 79110 Couture d'Argenson.
SCEA LE PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PATIS.
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