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SCEA LE PIVERT

Active
Siren950 449 751Société civile49140 MAZE-MILONCréée le 04 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA LE PIVERT est une société civile immatriculée le 4 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 449 751. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pivert Maze, 49140 Maze-Milon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par GREGOIRE CAILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE PIVERT

Dénomination
SCEA LE PIVERT
SIREN
950 449 751
SIRET (siège)
950 449 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24950449751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 449 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 octobre 1989
Siège social
LE PIVERT MAZE, 49140, MAZE-MILON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PIVERT

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et Gene- râlement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec

Finances de SCEA LE PIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PIVERT

GC

GREGOIRE CAILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1989) · 37 ans

AG

ANGELIQUE GROSBOIS

Associé indéfiniment responsable

H

H.C. INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022

Anciens dirigeants (2)

CA

Claudine ABELLARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 1989 à janvier 2023

AA

Angélique ABELLARD

Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PIVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 MAZE-MILONSiègeActif

    950 449 751 00011 · ouvert le 05 octobre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE PIVERT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE PIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE PIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE PIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PIVERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE PIVERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLAULT Grégoire, Eméric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABELLARD Claudine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLAULT Grégoire, Eméric ; Associé indéfiniment responsable : H.C. INVESTISSEMENTS ; Associé indéfiniment responsable : ABELLARD Angélique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-10-05

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCEA LE PIVERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PIVERT ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PIVERT est 950 449 751. Le SIRET de son siège social est 950 449 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24950449751.

Qui dirige SCEA LE PIVERT ?

SCEA LE PIVERT est dirigée par GREGOIRE CAILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PIVERT ?

Le siège social de SCEA LE PIVERT est situé Le Pivert Maze, 49140 Maze-Milon.

SCEA LE PIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PIVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PIVERT.

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