SCEA LE PONT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 26,7 k€
SCEA LE PONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 873 568. Son siège social est situé 1 Le Pont, 61440 Saint Andre de Messei. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par NICOLAS BONHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE PONT
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PONT
- SIREN
- 434 873 568
- SIRET (siège)
- 434 873 568 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10434873568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 873 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 26 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 1 LE PONT , 61440, SAINT ANDRE DE MESSEI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PONT
Lait, céréales.
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Finances de SCEA LE PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2001) · 25 ans
SC CGBN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE PONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61440 SAINT ANDRE DE MESSEISiègeActif
434 873 568 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0141Z
- 61440 SAINT ANDRE DE MESSEIFermé
434 873 568 00027 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA LE PONT
INPIConformité de SCEA LE PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00635
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01779
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06152
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00687
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01112
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/01535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE PONT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONHOMME Nicolas, André, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SC CGBN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : BONHOMME Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Co-Gérant : BONHOMME Nicolas Co-Gérant : YVON Delphine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-03-13 · Début d'activité : 2001-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur SCEA LE PONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PONT ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PONT est 434 873 568. Le SIRET de son siège social est 434 873 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434873568.
Qui dirige SCEA LE PONT ?
SCEA LE PONT est dirigée par NICOLAS BONHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PONT ?
Le siège social de SCEA LE PONT est situé 1 Le Pont, 61440 Saint Andre de Messei.
SCEA LE PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PONT.
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