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SCEA LE PONT

Active
Siren434 873 568Société civile61440 SAINT ANDRE DE MESSEICréée le 13 mars 2001

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
26,7 k€

SCEA LE PONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 873 568. Son siège social est situé 1 Le Pont, 61440 Saint Andre de Messei. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par NICOLAS BONHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE PONT

Dénomination
SCEA LE PONT
SIREN
434 873 568
SIRET (siège)
434 873 568 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10434873568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 873 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
26 700 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 mars 2001
Siège social
1 LE PONT , 61440, SAINT ANDRE DE MESSEI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PONT

Lait, céréales.

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Finances de SCEA LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PONT

NB

NICOLAS BONHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2001) · 25 ans

S

SC CGBN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61440 SAINT ANDRE DE MESSEISiègeActif

    434 873 568 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0141Z

  • 61440 SAINT ANDRE DE MESSEIFermé

    434 873 568 00027 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA LE PONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCEA LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PONT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONHOMME Nicolas, André, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SC CGBN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : BONHOMME Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-Gérant : BONHOMME Nicolas Co-Gérant : YVON Delphine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-03-13 · Début d'activité : 2001-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2001

Questions fréquentes sur SCEA LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PONT est 434 873 568. Le SIRET de son siège social est 434 873 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434873568.

Qui dirige SCEA LE PONT ?

SCEA LE PONT est dirigée par NICOLAS BONHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PONT ?

Le siège social de SCEA LE PONT est situé 1 Le Pont, 61440 Saint Andre de Messei.

SCEA LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PONT.