SCEA LE PRE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 731 559, SCEA LE PRE VERT est une société civile créée le 12 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Lieu Dit Gare du Nord, 59188 Saint-Aubert. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. MARIE-AGNES CARTIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE PRE VERT
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PRE VERT
- SIREN
- 401 731 559
- SIRET (siège)
- 401 731 559 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50401731559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 731 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 56 955 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 avril 1996
- Siège social
- 103 LIEU DIT GARE DU NORD , 59188, SAINT-AUBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PRE VERT
Acquisition, prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus- indique.
Finances de SCEA LE PRE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PRE VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2013
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2012 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE PRE VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59188 SAINT-AUBERTSiègeActif
401 731 559 00027 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0150Z
- 59188 SAINT-AUBERTFermé
401 731 559 00019 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA LE PRE VERT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LE PRE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE PRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE PRE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PRE VERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE PRE VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : HERBIN David Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : HERBIN Marie-Agnés né(e) CARTIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant(e) : HERBIN Jean-Louis
- création
Date d'effet : 12 avril 1996
Questions fréquentes sur SCEA LE PRE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PRE VERT ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PRE VERT est 401 731 559. Le SIRET de son siège social est 401 731 559 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50401731559.
Qui dirige SCEA LE PRE VERT ?
SCEA LE PRE VERT est dirigée par MARIE-AGNES CARTIGNY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PRE VERT ?
Le siège social de SCEA LE PRE VERT est situé 103 Lieu Dit Gare du Nord, 59188 Saint-Aubert.
SCEA LE PRE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PRE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PRE VERT.
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