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SCEA LE TERTRE

Active
Siren930 620 778Société civile77970 Bannost-VillegagnonCréée le 09 juillet 2024

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 620 778, SCEA LE TERTRE est une société civile créée le 9 juillet 2024. Son siège social est situé 7 RUE du Mesnil, 77970 Bannost-Villegagnon. SCEA LE TERTRE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Gisèle CHASTANET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE TERTRE

Dénomination
SCEA LE TERTRE
SIREN
930 620 778
SIRET (siège)
930 620 778 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04930620778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 620 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 486 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
7 RUE du Mesnil, 77970, Bannost-Villegagnon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LE TERTRE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural, toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE TERTRE

GC

Gisèle CHASTANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

SC

Sabine CLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

IC

Isabelle CLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 Bannost-VillegagnonSiègeActif

    930 620 778 00017 · ouvert le 22 juin 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LE TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-06-22

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCEA LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE TERTRE est 930 620 778. Le SIRET de son siège social est 930 620 778 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04930620778.

Qui dirige SCEA LE TERTRE ?

SCEA LE TERTRE est dirigée par Gisèle CHASTANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE TERTRE ?

Le siège social de SCEA LE TERTRE est situé 7 RUE du Mesnil, 77970 Bannost-Villegagnon.

SCEA LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE TERTRE.

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