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SCEA LE TREFLE

Active
Siren881 864 714Société civile76850 BRACQUETUITCréée le 27 février 2020

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 864 714, SCEA LE TREFLE est une société civile créée le 27 février 2020. Son siège social est situé 145 rue Godard de Belbeuf, 76850 Bracquetuit. SCEA LE TREFLE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BERTRAND DE TOULOUSE LAUTREC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE TREFLE

Dénomination
SCEA LE TREFLE
SIREN
881 864 714
SIRET (siège)
881 864 714 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52881864714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 864 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 février 2020
Siège social
145 RUE GODARD DE BELBEUF, 76850, BRACQUETUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE TREFLE

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR ELLE, PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AINSI QUE TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE TREFLE

BD

BERTRAND DE TOULOUSE LAUTREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans

AD

ALIX DE TOULOUSE LAUTREC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans

GD

GABRIELLE DE TOULOUSE LAUTREC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76850 BRACQUETUITSiègeActif

    881 864 714 00012 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LE TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Conformité de SCEA LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE TREFLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-27 · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2020

Questions fréquentes sur SCEA LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE TREFLE est 881 864 714. Le SIRET de son siège social est 881 864 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52881864714.

Qui dirige SCEA LE TREFLE ?

SCEA LE TREFLE est dirigée par BERTRAND DE TOULOUSE LAUTREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE TREFLE ?

Le siège social de SCEA LE TREFLE est situé 145 rue Godard de Belbeuf, 76850 Bracquetuit.

SCEA LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE TREFLE.

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