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SCEA LE VAL

Active
Siren385 064 951Société civile14450 CRICQUEVILLE-EN-BESSINCréée le 09 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCEA LE VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 064 951. Elle est domiciliée Ferme de la Coquerie, 14450 Cricqueville-en-Bessin. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE LE DEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE VAL

Dénomination
SCEA LE VAL
SIREN
385 064 951
SIRET (siège)
385 064 951 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40385064951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 064 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
750 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 avril 1992
Siège social
FERME DE LA COQUERIE , 14450, CRICQUEVILLE-EN-BESSIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE VAL

Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société

Finances de SCEA LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE VAL

JB

JEAN-BAPTISTE BACHELEY

Liquidateur

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

PL

PASCALE LE DEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PV

Pascale, Louise, Madeleine VIBET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14450 CRICQUEVILLE-EN-BESSINSiègeActif

    385 064 951 00028 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0150Z

  • 14710 FORMIGNY LA BATAILLEFermé

    385 064 951 00010 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LE VAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE VAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BACHELEY Jean-Baptiste, Pierre, Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIBET Pascale, Louise, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACHELEY Jean-Baptiste, Pierre, Marc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIBET Pascale, Louise, Madeleine né(e) LE DEVIN

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1992

Questions fréquentes sur SCEA LE VAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE VAL ?

Le numéro SIREN de SCEA LE VAL est 385 064 951. Le SIRET de son siège social est 385 064 951 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40385064951.

Qui dirige SCEA LE VAL ?

SCEA LE VAL est dirigée par PASCALE LE DEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE VAL ?

Le siège social de SCEA LE VAL est situé Ferme de la Coquerie, 14450 Cricqueville-en-Bessin.

SCEA LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE VAL.

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