SCEA LE VERGER VERT
Fermée0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 15,1 k€
SCEA LE VERGER VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 663 983. Elle est domiciliée LA MAHAUDERIE Baudreville, 50250 La Haye. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par SYLVIE FAUTRAT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2022.
Fiche d'identité de SCEA LE VERGER VERT
INSEE- Dénomination
- SCEA LE VERGER VERT
- SIREN
- 394 663 983
- SIRET (siège)
- 394 663 983 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67394663983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 663 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 100 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 19 avril 1994
- Date de radiation
- 09 juin 2022
- Siège social
- LA MAHAUDERIE Baudreville, 50250, LA HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA LE VERGER VERT
PRODUCTION DE JUS DE FRUITS DONT LE JUS DE POMME PRESSAGE DE FRUITS NOTAMMENT DE POMMES ET L'EMBOUTEILLAGE
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Finances de SCEA LE VERGER VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE VERGER VERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2016
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Sylvie Germaine Désirée né FAUTRAT LEGAILLARD
Gérant(e) · de mars 2009 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE VERGER VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50250 LA HAYESiègeFermé
394 663 983 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA LE VERGER VERT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE VERGER VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE VERGER VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA LE VERGER VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE VERGER VERT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JEAN Catherine, Isabelle, Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN Catherine, Isabelle, Nathalie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : LEGAILLARD Sylvie Germaine Désirée né(e) FAUTRAT.
- création
Date d'effet : 19 avril 1994
Questions fréquentes sur SCEA LE VERGER VERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE VERGER VERT ?
Le numéro SIREN de SCEA LE VERGER VERT est 394 663 983. Le SIRET de son siège social est 394 663 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394663983.
Qui dirige SCEA LE VERGER VERT ?
SCEA LE VERGER VERT est dirigée par SYLVIE FAUTRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE VERGER VERT ?
Le siège social de SCEA LE VERGER VERT est situé LA MAHAUDERIE Baudreville, 50250 La Haye.
SCEA LE VERGER VERT est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA LE VERGER VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2022.
SCEA LE VERGER VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE VERGER VERT.
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