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SCEA LE VERGER VERT

Fermée
Siren394 663 983Société civile50250 LA HAYERadiée le 09 juin 2022

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
15,1 k€

SCEA LE VERGER VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 663 983. Elle est domiciliée LA MAHAUDERIE Baudreville, 50250 La Haye. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par SYLVIE FAUTRAT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2022.

Fiche d'identité de SCEA LE VERGER VERT

Dénomination
SCEA LE VERGER VERT
SIREN
394 663 983
SIRET (siège)
394 663 983 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67394663983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 663 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 100 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
19 avril 1994
Date de radiation
09 juin 2022
Siège social
LA MAHAUDERIE Baudreville, 50250, LA HAYE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA LE VERGER VERT

PRODUCTION DE JUS DE FRUITS DONT LE JUS DE POMME PRESSAGE DE FRUITS NOTAMMENT DE POMMES ET L'EMBOUTEILLAGE

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Finances de SCEA LE VERGER VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE VERGER VERT

MJ

MICHEL JEAN

Associé indéfiniment responsable

CJ

CATHERINE JEAN

Liquidateur

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2016

Anciens dirigeants (1)

SL

Sylvie Germaine Désirée né FAUTRAT LEGAILLARD

Gérant(e) · de mars 2009 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE VERGER VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50250 LA HAYESiègeFermé

    394 663 983 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA LE VERGER VERT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCEA LE VERGER VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE VERGER VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA LE VERGER VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE VERGER VERT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JEAN Catherine, Isabelle, Nathalie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN Catherine, Isabelle, Nathalie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : LEGAILLARD Sylvie Germaine Désirée né(e) FAUTRAT.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1994

Questions fréquentes sur SCEA LE VERGER VERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE VERGER VERT ?

Le numéro SIREN de SCEA LE VERGER VERT est 394 663 983. Le SIRET de son siège social est 394 663 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394663983.

Qui dirige SCEA LE VERGER VERT ?

SCEA LE VERGER VERT est dirigée par SYLVIE FAUTRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE VERGER VERT ?

Le siège social de SCEA LE VERGER VERT est situé LA MAHAUDERIE Baudreville, 50250 La Haye.

SCEA LE VERGER VERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LE VERGER VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2022.

SCEA LE VERGER VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE VERGER VERT.