CheckersLiquidations

SCEA LEBLAY

Active
Siren492 906 276Société civile44290 GUEMENE-PENFAOCréée le 22 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LEBLAY est une société civile immatriculée le 22 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 906 276. Elle est domiciliée Le Bas Guillet, 44290 Guemene-Penfao. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par ELISABETH GROUHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LEBLAY

Dénomination
SCEA LEBLAY
SIREN
492 906 276
SIRET (siège)
492 906 276 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12492906276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 906 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
LE BAS GUILLET, 44290, GUEMENE-PENFAO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LEBLAY

l'exercice d'activités agricoles (production laitière)

Finances de SCEA LEBLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LEBLAY

EG

ELISABETH GROUHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

LL

LUC LEBLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCEA LEBLAY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif

    492 906 276 00026 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0141Z

  • 44290 CONQUEREUILActif

    492 906 276 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA LEBLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LEBLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEBLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LEBLAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LEBLAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2015 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Dépôt de la liste des créances mentionnées au I de l'article L. 641-13 du code de commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEBLAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LEBLAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2013 · Dépôt de la liste des créances mentionnées au I de l'article L. 641-13 du code de commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA LEBLAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEBLAY ?

Le numéro SIREN de SCEA LEBLAY est 492 906 276. Le SIRET de son siège social est 492 906 276 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492906276.

Qui dirige SCEA LEBLAY ?

SCEA LEBLAY est dirigée par ELISABETH GROUHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEBLAY ?

Le siège social de SCEA LEBLAY est situé Le Bas Guillet, 44290 Guemene-Penfao.

SCEA LEBLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEBLAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA LEBLAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2015 pour extinction du passif.

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