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SCEA LEBOURDAIS

Active
Siren918 308 701Société civile35270 COMBOURGCréée le 07 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LEBOURDAIS est une société civile immatriculée le 7 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 308 701. Elle est domiciliée Le Moulin des Etangs, 35270 Combourg. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par YANN LEBOURDAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LEBOURDAIS

Dénomination
SCEA LEBOURDAIS
SIREN
918 308 701
SIRET (siège)
918 308 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15918308701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 308 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 septembre 2022
Siège social
LE MOULIN DES ETANGS, 35270, COMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LEBOURDAIS

L'acquisition,la prise à bail, L'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. et toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement.

Finances de SCEA LEBOURDAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LEBOURDAIS

AD

ALEXANDRA D'AYMERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

YL

YANN LEBOURDAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA LEBOURDAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeActif

    918 308 701 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LEBOURDAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LEBOURDAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEBOURDAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LEBOURDAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEBOURDAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEBOURDAIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00476

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00474

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00459

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00388

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00004

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01251

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01064

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01062

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00841

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00834

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00827

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEBOURDAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LEBOURDAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-07 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA LEBOURDAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEBOURDAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA LEBOURDAIS est 918 308 701. Le SIRET de son siège social est 918 308 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15918308701.

Qui dirige SCEA LEBOURDAIS ?

SCEA LEBOURDAIS est dirigée par YANN LEBOURDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEBOURDAIS ?

Le siège social de SCEA LEBOURDAIS est situé Le Moulin des Etangs, 35270 Combourg.

SCEA LEBOURDAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEBOURDAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEBOURDAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEBOURDAIS.

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