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SCEA LEBRET-ROYER

Active
Siren819 924 689Société civile35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESCréée le 26 avril 2016

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
14,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 924 689, SCEA LEBRET-ROYER est une société civile créée le 26 avril 2016. Elle est domiciliée 12 Le Tertre, 35560 Noyal-sous-Bazouges. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MARTINE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LEBRET-ROYER

Dénomination
SCEA LEBRET-ROYER
SIREN
819 924 689
SIRET (siège)
819 924 689 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64819924689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 924 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 800 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 avril 2016
Siège social
12 LE TERTRE , 35560, NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LEBRET-ROYER

Polyculture et élevage associés

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Finances de SCEA LEBRET-ROYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LEBRET-ROYER

MR

MARTINE ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SAS LEBRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

DL

Dominique Gérant : ROYER Martine LEBRET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LEBRET-ROYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESSiègeActif

    819 924 689 00014 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LEBRET-ROYER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Conformité de SCEA LEBRET-ROYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEBRET-ROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LEBRET-ROYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEBRET-ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LEBRET-ROYER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Martine, Yvette, Marie-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Martine, Yvette, Marie-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Dominique, Michel, Emile, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SAS LEBRET

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2016

Questions fréquentes sur SCEA LEBRET-ROYER

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEBRET-ROYER ?

Le numéro SIREN de SCEA LEBRET-ROYER est 819 924 689. Le SIRET de son siège social est 819 924 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64819924689.

Qui dirige SCEA LEBRET-ROYER ?

SCEA LEBRET-ROYER est dirigée par MARTINE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEBRET-ROYER ?

Le siège social de SCEA LEBRET-ROYER est situé 12 Le Tertre, 35560 Noyal-sous-Bazouges.

SCEA LEBRET-ROYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEBRET-ROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEBRET-ROYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEBRET-ROYER.