SCEA LEBRET-ROYER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 14,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 924 689, SCEA LEBRET-ROYER est une société civile créée le 26 avril 2016. Elle est domiciliée 12 Le Tertre, 35560 Noyal-sous-Bazouges. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MARTINE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LEBRET-ROYER
INSEE- Dénomination
- SCEA LEBRET-ROYER
- SIREN
- 819 924 689
- SIRET (siège)
- 819 924 689 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64819924689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 924 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 14 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 avril 2016
- Siège social
- 12 LE TERTRE , 35560, NOYAL-SOUS-BAZOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LEBRET-ROYER
Polyculture et élevage associés
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Finances de SCEA LEBRET-ROYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LEBRET-ROYER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SAS LEBRET
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021
Anciens dirigeants (1)
Dominique Gérant : ROYER Martine LEBRET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LEBRET-ROYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESSiègeActif
819 924 689 00014 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LEBRET-ROYER
INPIConformité de SCEA LEBRET-ROYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEBRET-ROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LEBRET-ROYER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LEBRET-ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LEBRET-ROYER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Martine, Yvette, Marie-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Martine, Yvette, Marie-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Dominique, Michel, Emile, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SAS LEBRET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2016
Questions fréquentes sur SCEA LEBRET-ROYER
Quel est le numéro SIREN de SCEA LEBRET-ROYER ?
Le numéro SIREN de SCEA LEBRET-ROYER est 819 924 689. Le SIRET de son siège social est 819 924 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64819924689.
Qui dirige SCEA LEBRET-ROYER ?
SCEA LEBRET-ROYER est dirigée par MARTINE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LEBRET-ROYER ?
Le siège social de SCEA LEBRET-ROYER est situé 12 Le Tertre, 35560 Noyal-sous-Bazouges.
SCEA LEBRET-ROYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LEBRET-ROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LEBRET-ROYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEBRET-ROYER.
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