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SCEA LEGUAY

Active
Siren327 876 595Société civile45570 Ouzouer-sur-LoireCréée le 10 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA LEGUAY est une société civile immatriculée le 10 août 1983 sous le numéro SIREN 327 876 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 CHE 19 chemin Remy Dampierre-en-Burly, 45570 Ouzouer-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par FRANCOISE Bardon, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LEGUAY

Dénomination
SCEA LEGUAY
SIREN
327 876 595
SIRET (siège)
327 876 595 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36327876595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 876 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
70 350 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
10 août 1983
Siège social
19 CHE 19 chemin Remy Dampierre-en-Burly , 45570, Ouzouer-sur-Loire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LEGUAY

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA LEGUAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LEGUAY

FB

FRANCOISE Bardon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1983) · 43 ans

JL

JEAN-FRANCOIS Leguay

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1983) · 43 ans

ML

MARIE LEGUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1983) · 43 ans

GL

GUILLAUME Leguay

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCEA LEGUAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45570 Ouzouer-sur-LoireSiègeActif

    327 876 595 00023 · ouvert le 10 août 1983 · NAF 0113Z

  • 45570 DAMPIERRE-EN-BURLYFermé

    327 876 595 00015 · ouvert le 08 mai 1983 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LEGUAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA LEGUAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEGUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LEGUAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEGUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEGUAY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEGUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LEGUAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bardon, Francoise ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Leguay, Guillaume ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Leguay, Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Leguay, Jean-Francois

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1983-08-10 · Début d'activité : 1983-08-10

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1983

Questions fréquentes sur SCEA LEGUAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEGUAY ?

Le numéro SIREN de SCEA LEGUAY est 327 876 595. Le SIRET de son siège social est 327 876 595 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36327876595.

Qui dirige SCEA LEGUAY ?

SCEA LEGUAY est dirigée par FRANCOISE Bardon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEGUAY ?

Le siège social de SCEA LEGUAY est situé 19 CHE 19 chemin Remy Dampierre-en-Burly, 45570 Ouzouer-sur-Loire.

SCEA LEGUAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEGUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEGUAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEGUAY.

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