SCEA LELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 458 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 303 347, SCEA LELY est une société civile créée le 10 mars 1979. Elle est domiciliée 7 RUE DE LA VIGNE Beaumetz-les-Cambrai, 62124 Beaumetz-les-Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par AURELIE LELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LELY
INSEE- Dénomination
- SCEA LELY
- SIREN
- 315 303 347
- SIRET (siège)
- 315 303 347 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03315303347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 303 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 458 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 10 mars 1979
- Siège social
- 7 RUE DE LA VIGNE Beaumetz-les-Cambrai, 62124, BEAUMETZ-LES-CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LELY
Exploitation agricole
Finances de SCEA LELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LELY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020
Autre
SARL J.E.M. LELY
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62124 BEAUMETZ-LES-CAMBRAISiègeActif
315 303 347 00019 · ouvert le 19 septembre 1978 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA LELY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LELY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 18 août 2026 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J03438
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 19/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 21/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LELY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LELY Maryline, Adèle, Florentine né(e) CARON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LELY Aurélie, Danièle, Elsa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LELY Maryline, Adèle, Florentine né(e) CARON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LELY Maryline, Adèle, Florentine né(e) CARON Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LELY Jean-Eric
- création
Date d'effet : 10 mars 1979
Marques déposées par SCEA LELY
INPISCEA LELY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFLORENDIVE La Fleur de l'endive
N° 3199729 · Déposée le 10 décembre 2002 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 10 décembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LELY
Quel est le numéro SIREN de SCEA LELY ?
Le numéro SIREN de SCEA LELY est 315 303 347. Le SIRET de son siège social est 315 303 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03315303347.
Qui dirige SCEA LELY ?
SCEA LELY est dirigée par AURELIE LELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LELY ?
Le siège social de SCEA LELY est situé 7 RUE DE LA VIGNE Beaumetz-les-Cambrai, 62124 Beaumetz-les-Cambrai.
SCEA LELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LELY.
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