SCEA LEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 918 329, SCEA LEMA est une société civile créée le 30 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ld les Limonieres, 79420 Vausseroux. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL PEROTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LEMA
INSEE- Dénomination
- SCEA LEMA
- SIREN
- 841 918 329
- SIRET (siège)
- 841 918 329 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32841918329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 918 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 août 2018
- Siège social
- 1 LD LES LIMONIERES, 79420, VAUSSEROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LEMA
L'acquisition la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles
Finances de SCEA LEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LEMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79420 VAUSSEROUXSiègeActif
841 918 329 00019 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LEMA
INPIComptes annuels de SCEA LEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00714
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01121
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00012
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F02148
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-20.083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/11460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02292
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04886
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/11963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEROTEAU Mickaël Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEROTEAU Pascal, Marius, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 30 août 2018
Questions fréquentes sur SCEA LEMA
Quel est le numéro SIREN de SCEA LEMA ?
Le numéro SIREN de SCEA LEMA est 841 918 329. Le SIRET de son siège social est 841 918 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32841918329.
Qui dirige SCEA LEMA ?
SCEA LEMA est dirigée par MICKAEL PEROTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LEMA ?
Le siège social de SCEA LEMA est situé 1 Ld les Limonieres, 79420 Vausseroux.
SCEA LEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEMA.
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