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SCEA LENOIR

Fermée
Siren402 050 868Société civile45480 AndonvilleRadiée le 30 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 050 868, SCEA LENOIR est une société civile créée le 29 août 1995. Elle est domiciliée 11 rue des Arpents, 45480 Andonville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE LENOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA LENOIR a été radiée le 30 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA LENOIR

Dénomination
SCEA LENOIR
SIREN
402 050 868
SIRET (siège)
402 050 868 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05402050868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 050 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 août 1995
Date de radiation
30 novembre 2024
Siège social
11 rue des Arpents , 45480, Andonville
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA LENOIR

activités agricoles

Finances de SCEA LENOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LENOIR

CL

CLAUDE LENOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

MB

MARIE-FRANCE BESNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

S

SOCIETE FINANCIERE LENOIR-BESNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA LENOIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45480 AndonvilleSiègeFermé

    402 050 868 00015 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LENOIR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA LENOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LENOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LENOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LENOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LENOIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LENOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LENOIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé Lenoir, Claude Edmond Fernand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1995

Questions fréquentes sur SCEA LENOIR

Quel est le numéro SIREN de SCEA LENOIR ?

Le numéro SIREN de SCEA LENOIR est 402 050 868. Le SIRET de son siège social est 402 050 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402050868.

Qui dirige SCEA LENOIR ?

SCEA LENOIR est dirigée par CLAUDE LENOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LENOIR ?

Le siège social de SCEA LENOIR est situé 11 rue des Arpents, 45480 Andonville.

SCEA LENOIR est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LENOIR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2024.

SCEA LENOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LENOIR.

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