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SCEA LERAT

Active
Siren354 032 948Société civile21130 VILLERS-LES-POTSCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA LERAT est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 354 032 948. Son siège social est situé 5 RUE DES GRANDS NOYERS Villers-les-Pots, 21130 Villers-les-Pots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par BASTIEN LERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LERAT

Dénomination
SCEA LERAT
SIREN
354 032 948
SIRET (siège)
354 032 948 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72354032948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 032 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
5 RUE DES GRANDS NOYERS Villers-les-Pots, 21130, VILLERS-LES-POTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LERAT

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311 1 du code rural et de la pêche maritime Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi numéro 2010 788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale

Finances de SCEA LERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LERAT

BL

BASTIEN LERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017

S

SC LERAT BASTIEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

OM

Odile né COLLIN MONIN-BAROILLE

Gérant · de mars 2016 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LERAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21130 VILLERS-LES-POTSSiègeActif

    354 032 948 00029 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z

  • 21130 VILLERS-LES-POTSFermé

    354 032 948 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LERAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LERAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LERAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LERAT Bastien Philippe Christophe ; Associé indéfiniment responsable : LERAT Véronique, Camille, Marie-Louise ; Associé indéfiniment responsable : SC LERAT BASTIEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : LERAT Bastien, Philippe, Christophe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : MONIN-BAROILLE Odile né(e) COLLIN ; Gérant : LERAT Bastien, Philippe, Christophe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : MONIN-BAROILLE Odile né(e) COLLIN

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA LERAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LERAT ?

Le numéro SIREN de SCEA LERAT est 354 032 948. Le SIRET de son siège social est 354 032 948 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72354032948.

Qui dirige SCEA LERAT ?

SCEA LERAT est dirigée par BASTIEN LERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LERAT ?

Le siège social de SCEA LERAT est situé 5 RUE DES GRANDS NOYERS Villers-les-Pots, 21130 Villers-les-Pots.

SCEA LERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LERAT.

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