SCEA LES 2 R
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 17,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 504 664, SCEA LES 2 R est une société civile créée le 7 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Vergers 10 A, 68510 Magstatt-le-Haut. SCEA LES 2 R relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). JOELLE MEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES 2 R
INSEE- Dénomination
- SCEA LES 2 R
- SIREN
- 834 504 664
- SIRET (siège)
- 834 504 664 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70834504664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 504 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 07 février 2018
- Siège social
- 10 RUE DES VERGERS 10 A, 68510, MAGSTATT-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES 2 R
Production de fraises et petits fruits
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Finances de SCEA LES 2 R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCEA LES 2 R
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 MAGSTATT-LE-HAUTSiègeActif
834 504 664 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA LES 2 R
INPIConformité de SCEA LES 2 R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES 2 R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES 2 R. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/13962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES 2 R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES 2 R
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 07 février 2018
Questions fréquentes sur SCEA LES 2 R
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES 2 R ?
Le numéro SIREN de SCEA LES 2 R est 834 504 664. Le SIRET de son siège social est 834 504 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70834504664.
Qui dirige SCEA LES 2 R ?
SCEA LES 2 R est dirigée par JOELLE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES 2 R ?
Le siège social de SCEA LES 2 R est situé 10 rue des Vergers 10 A, 68510 Magstatt-le-Haut.
SCEA LES 2 R est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES 2 R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES 2 R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES 2 R.
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