SCEA LES AILETTES
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 175 k€
SCEA LES AILETTES est une société civile immatriculée le 4 février 1985 sous le numéro SIREN 331 516 732. Son siège social est situé à Perthes (08300). SCEA LES AILETTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BERNADETTE LOUTSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCEA LES AILETTES date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA LES AILETTES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES AILETTES
- SIREN
- 331 516 732
- SIRET (siège)
- 331 516 732 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90331516732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 516 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 175 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 février 1985
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 08300, PERTHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LES AILETTES
Exercice d'activités civiles dont les activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.
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Finances de SCEA LES AILETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES AILETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
modification du Liquidateur Loutsch, nom d'usage · de avril 2023 à août 2026
Logeart
modification du Gérant Logeart, Michel Gabriel Emilien, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2017 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES AILETTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 08300 PERTHESSiègeFermé
331 516 732 00012 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0111Z
- 08300 PERTHESFermé
331 516 732 00038 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES AILETTES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LES AILETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES AILETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES AILETTES. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-15.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES AILETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES AILETTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
modification de l'Associé(e) Logeart, Michel Gabriel Emilien ; modification du Liquidateur Loutsch, nom d'usage : Logeart, Bernadette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Loutsch, nom d'usage : Logeart, Bernadette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant Logeart, Michel Gabriel Emilien, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Logeart, nom d'usage : Loutsch, Bernadette
- création
Date d'effet : 04 février 1985
Questions fréquentes sur SCEA LES AILETTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES AILETTES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES AILETTES est 331 516 732. Le SIRET de son siège social est 331 516 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90331516732.
Qui dirige SCEA LES AILETTES ?
SCEA LES AILETTES est dirigée par BERNADETTE LOUTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES AILETTES ?
Le siège social de SCEA LES AILETTES est situé à Perthes (08300).
SCEA LES AILETTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA LES AILETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCEA LES AILETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES AILETTES.
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