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SCEA LES BAOUX

Active
Siren384 924 288Société civile13510 EGUILLESCréée le 25 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 924 288, SCEA LES BAOUX est une société civile créée le 25 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 Che Quartier Surville Che des Chenes, 13510 Eguilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE HONORAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES BAOUX

Dénomination
SCEA LES BAOUX
SIREN
384 924 288
SIRET (siège)
384 924 288 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01384924288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 924 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1992
Siège social
270 CHE QUARTIER SURVILLE CHE DES CHENES, 13510, EGUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES BAOUX

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation

Finances de SCEA LES BAOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES BAOUX

VH

VERONIQUE HONORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SH

STEPHANE HONORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NV

né HONORAT Gérant associé : HONORAT Stéphane VERNAY VERONIQUE

Gérant associé · de septembre 2011 à mai 2026

JH

Jocelyne Paulette Pierrette né PASCAL HONORAT

Gérant associé · de février 2008 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES BAOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeActif

    384 924 288 00010 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA LES BAOUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES BAOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BAOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES BAOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BAOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES BAOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES BAOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES BAOUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : VERNAY VERONIQUE né(e) HONORAT Gérant associé : HONORAT Stéphane

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : HONORAT Jocelyne Paulette Pierrette né(e) PASCAL.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1992

Marques déposées par SCEA LES BAOUX

SCEA LES BAOUX est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DES BAOUX

    N° 4578249 · Déposée le 02 septembre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 02 septembre 2029

  • DOMAINE LES BAOUX

    N° 4383408 · Déposée le 21 août 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 21 août 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LES BAOUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BAOUX ?

Le numéro SIREN de SCEA LES BAOUX est 384 924 288. Le SIRET de son siège social est 384 924 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01384924288.

Qui dirige SCEA LES BAOUX ?

SCEA LES BAOUX est dirigée par VERONIQUE HONORAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES BAOUX ?

Le siège social de SCEA LES BAOUX est situé 270 Che Quartier Surville Che des Chenes, 13510 Eguilles.

SCEA LES BAOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES BAOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES BAOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BAOUX.

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