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SCEA LES BLEUETS

Active
Siren410 322 861Société civile89570 LASSONCréée le 06 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES BLEUETS est une société civile immatriculée le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 322 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Grande rue, 89570 Lasson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par DAMIEN TRIBOULEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES BLEUETS

Dénomination
SCEA LES BLEUETS
SIREN
410 322 861
SIRET (siège)
410 322 861 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86410322861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 322 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 559,2 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 janvier 1997
Siège social
30 GRANDE RUE, 89570, LASSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES BLEUETS

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES BLEUETS

AM

ANNETTE MEREY

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN TRIBOULEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010

GT

GILLES TRIBOULEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010

GT

GERMAIN TRIBOULEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010

DT

DAMIEN TRIBOULEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES BLEUETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89570 LASSONSiègeFermé

    410 322 861 00015 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LES BLEUETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCEA LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES BLEUETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    nomination du Liquidateur : Tribouley, Damien Renald ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Tribouley, Damien Renald

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    nomination du Gérant : Tribouley, Damien Renald ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Tribouley, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : TRIBOULEY Jean Associé indéfiniment responsable : MEREY Annette Associé indéfiniment responsable : TRIBOULEY Gilles Germain Associé indéfiniment responsable : TRIBOULEY Germain Maurice

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCEA LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES BLEUETS est 410 322 861. Le SIRET de son siège social est 410 322 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410322861.

Qui dirige SCEA LES BLEUETS ?

SCEA LES BLEUETS est dirigée par DAMIEN TRIBOULEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES BLEUETS ?

Le siège social de SCEA LES BLEUETS est situé 30 Grande rue, 89570 Lasson.

SCEA LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BLEUETS.

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