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SCEA LES BOBETS

Active
Siren414 351 569Société civile39140 RELANSCréée le 04 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 351 569, SCEA LES BOBETS est une société civile créée le 4 novembre 1997. Son siège social est situé 6 Les Bobets, 39140 Relans. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN BLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES BOBETS

Dénomination
SCEA LES BOBETS
SIREN
414 351 569
SIRET (siège)
414 351 569 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10414351569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 351 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
181 611 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 novembre 1997
Siège social
6 LES BOBETS, 39140, RELANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES BOBETS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCEA LES BOBETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES BOBETS

FB

FABIEN BLANC

Gérant

Établissements de SCEA LES BOBETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39140 RELANSSiègeActif

    414 351 569 00028 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0150Z

  • 39140 RELANSFermé

    414 351 569 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA LES BOBETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES BOBETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BOBETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES BOBETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BOBETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES BOBETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES BOBETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES BOBETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BLANC Jean-Noël Emile nom d'usage : BLANC n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    HUMBEY Bernadette Janine nom d'usage : BLANC n'est plus gérant. HUMBEY Michèle Andrée Marie nom d'usage : BRENOT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA LES BOBETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BOBETS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES BOBETS est 414 351 569. Le SIRET de son siège social est 414 351 569 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414351569.

Qui dirige SCEA LES BOBETS ?

SCEA LES BOBETS est dirigée par FABIEN BLANC, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES BOBETS ?

Le siège social de SCEA LES BOBETS est situé 6 Les Bobets, 39140 Relans.

SCEA LES BOBETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES BOBETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES BOBETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BOBETS.

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