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SCEA LES BOURGOINS

Active
Siren750 250 060Société civile45320 COURTENAYCréée le 19 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES BOURGOINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 250 060. Son siège social est situé La Grand Cour, 45320 Courtenay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FREDERIC SAUVEGRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES BOURGOINS

Dénomination
SCEA LES BOURGOINS
SIREN
750 250 060
SIRET (siège)
750 250 060 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22750250060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 250 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 mars 2012
Siège social
LA GRAND COUR , 45320, COURTENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES BOURGOINS

Culture céréalière

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Finances de SCEA LES BOURGOINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES BOURGOINS

CM

CHRISTELLE MERY

Associé indéfiniment responsable

FS

FREDERIC SAUVEGRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DR

Didier, Jean-Pierre ROULET

Gérant · de mars 2012 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES BOURGOINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45320 COURTENAYSiègeActif

    750 250 060 00027 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0111Z

  • 45230 DAMMARIE-SUR-LOINGFermé

    750 250 060 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES BOURGOINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES BOURGOINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BOURGOINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES BOURGOINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BOURGOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES BOURGOINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES BOURGOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES BOURGOINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant partant : Roulet, Didier, Jean-Pierre, modification du Gérant Sauvegrain, Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-19 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2012

Questions fréquentes sur SCEA LES BOURGOINS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BOURGOINS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES BOURGOINS est 750 250 060. Le SIRET de son siège social est 750 250 060 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22750250060.

Qui dirige SCEA LES BOURGOINS ?

SCEA LES BOURGOINS est dirigée par FREDERIC SAUVEGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES BOURGOINS ?

Le siège social de SCEA LES BOURGOINS est situé La Grand Cour, 45320 Courtenay.

SCEA LES BOURGOINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES BOURGOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES BOURGOINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BOURGOINS.

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