SCEA LES BOURGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 302 874 847, SCEA LES BOURGS est une société civile créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée Sommepy Tahure, 51600 Sommepy-Tahure. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL SOUDANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES BOURGS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES BOURGS
- SIREN
- 302 874 847
- SIRET (siège)
- 302 874 847 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42302874847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 874 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- SOMMEPY TAHURE , 51600, Sommepy-Tahure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES BOURGS
Exploitation agricole
Finances de SCEA LES BOURGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES BOURGS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans
SOUDANT-DE KOCKER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans
DES OLIVIERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans
Établissements de SCEA LES BOURGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51600 Sommepy-TahureSiègeActif
302 874 847 00015 · ouvert le 02 décembre 1967 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES BOURGS
INPIComptes annuels de SCEA LES BOURGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BOURGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES BOURGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BOURGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES BOURGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES BOURGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES BOURGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1967-12-02
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA LES BOURGS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BOURGS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES BOURGS est 302 874 847. Le SIRET de son siège social est 302 874 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42302874847.
Qui dirige SCEA LES BOURGS ?
SCEA LES BOURGS est dirigée par EMMANUEL SOUDANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES BOURGS ?
Le siège social de SCEA LES BOURGS est situé Sommepy Tahure, 51600 Sommepy-Tahure.
SCEA LES BOURGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES BOURGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES BOURGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BOURGS.
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