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SCEA LES CHAVROUX

Active
Siren410 002 653Société civile07000 PRANLESCréée le 05 décembre 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
35,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 002 653, SCEA LES CHAVROUX est une société civile créée le 5 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 821 CHE DU PRE Le Pré, 07000 Pranles. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DANIEL BRUNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES CHAVROUX

Dénomination
SCEA LES CHAVROUX
SIREN
410 002 653
SIRET (siège)
410 002 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53410002653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 002 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 520,62 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
821 CHE DU PRE Le Pré, 07000, PRANLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES CHAVROUX

EXPLOITATION ET GESTION D'UN DOMAINE AGRICOLE

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Finances de SCEA LES CHAVROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES CHAVROUX

DB

DANIEL BRUNEL

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES CHAVROUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 PRANLESSiègeActif

    410 002 653 00013 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LES CHAVROUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCEA LES CHAVROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES CHAVROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES CHAVROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES CHAVROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES CHAVROUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : BRUNEL Daniel

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA LES CHAVROUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES CHAVROUX ?

Le numéro SIREN de SCEA LES CHAVROUX est 410 002 653. Le SIRET de son siège social est 410 002 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410002653.

Qui dirige SCEA LES CHAVROUX ?

SCEA LES CHAVROUX est dirigée par DANIEL BRUNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES CHAVROUX ?

Le siège social de SCEA LES CHAVROUX est situé 821 CHE DU PRE Le Pré, 07000 Pranles.

SCEA LES CHAVROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES CHAVROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES CHAVROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES CHAVROUX.