SCEA LES CHENES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 141 303, SCEA LES CHENES est une société civile créée le 23 juillet 2024. Son siège social est situé 7 RUE de la Hayotte, 77970 Jouy-le-Châtel. SCEA LES CHENES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Séverine ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES CHENES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES CHENES
- SIREN
- 931 141 303
- SIRET (siège)
- 931 141 303 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73931141303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 141 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 7 RUE de la Hayotte, 77970, Jouy-le-Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LES CHENES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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Finances de SCEA LES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES CHENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA LES CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77970 Jouy-le-ChâtelSiègeActif
931 141 303 00012 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES CHENES
INPIConformité de SCEA LES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00089
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
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Décision du 19 février 2026 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02146
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES CHENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-06-18
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCEA LES CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES CHENES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES CHENES est 931 141 303. Le SIRET de son siège social est 931 141 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73931141303.
Qui dirige SCEA LES CHENES ?
SCEA LES CHENES est dirigée par Séverine ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES CHENES ?
Le siège social de SCEA LES CHENES est situé 7 RUE de la Hayotte, 77970 Jouy-le-Châtel.
SCEA LES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES CHENES.
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