SCEA LES CHEVRONS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 560 894, SCEA LES CHEVRONS est une société civile créée le 5 décembre 2025. Son siège social est situé 43 Grande Rue, 91730 Torfou. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par Hélène POUPINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES CHEVRONS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES CHEVRONS
- SIREN
- 994 560 894
- SIRET (siège)
- 994 560 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39994560894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 560 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 43 Grande Rue, 91730, Torfou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA LES CHEVRONS
Exploitation agricole
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES CHEVRONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
HBR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCEA LES CHEVRONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91730 TorfouSiègeActif
994 560 894 00010 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA LES CHEVRONS
INPIConformité de SCEA LES CHEVRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES CHEVRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES CHEVRONS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/57053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 août 2024 · N° 21/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03366
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Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/05790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES CHEVRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES CHEVRONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-11-28
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA LES CHEVRONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES CHEVRONS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES CHEVRONS est 994 560 894. Le SIRET de son siège social est 994 560 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39994560894.
Qui dirige SCEA LES CHEVRONS ?
SCEA LES CHEVRONS est dirigée par Hélène POUPINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES CHEVRONS ?
Le siège social de SCEA LES CHEVRONS est situé 43 Grande Rue, 91730 Torfou.
SCEA LES CHEVRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES CHEVRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES CHEVRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES CHEVRONS.
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