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SCEA LES DEMEULLES

Active
Siren833 043 680Société civile27270 CAPELLE-LES-GRANDSCréée le 03 novembre 2017

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 043 680, SCEA LES DEMEULLES est une société civile créée le 3 novembre 2017. Elle est domiciliée 5 RUE DU PRIEURE la Villeboudiere, 27270 Capelle-les-Grands. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par BENOIT DEMARQUAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES DEMEULLES

Dénomination
SCEA LES DEMEULLES
SIREN
833 043 680
SIRET (siège)
833 043 680 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63833043680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 043 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
03 novembre 2017
Siège social
5 RUE DU PRIEURE la Villeboudiere, 27270, CAPELLE-LES-GRANDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES DEMEULLES

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA LES DEMEULLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES DEMEULLES

Anciens dirigeants (2)

NA

n'est plus gérant. SUVOROVA Lyudmila nom d'usage : DEMARQUAY devient gérant AUVRAY

AUVRAY Hugues nom d'usage · de mars 2020 à mars 2021

HA

Hugues AUVRAY

Gérant · de novembre 2017 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES DEMEULLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27270 CAPELLE-LES-GRANDSSiègeActif

    833 043 680 00028 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 0113Z

  • 27270 SAINT-AUBIN-DU-THENNEYFermé

    833 043 680 00010 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA LES DEMEULLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Conformité de SCEA LES DEMEULLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES DEMEULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES DEMEULLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES DEMEULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES DEMEULLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    DEMARQUAY Benoit Marie Pierre nom d'usage : DEMARQUAY devient gérant. SUVOROVA Ludmila Yurievna nom d'usage : DEMARQUAY n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    AUVRAY Hugues nom d'usage : AUVRAY n'est plus gérant. SUVOROVA Lyudmila nom d'usage : DEMARQUAY devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-03 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCEA LES DEMEULLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES DEMEULLES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES DEMEULLES est 833 043 680. Le SIRET de son siège social est 833 043 680 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833043680.

Qui dirige SCEA LES DEMEULLES ?

SCEA LES DEMEULLES est dirigée par BENOIT DEMARQUAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES DEMEULLES ?

Le siège social de SCEA LES DEMEULLES est situé 5 RUE DU PRIEURE la Villeboudiere, 27270 Capelle-les-Grands.

SCEA LES DEMEULLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES DEMEULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES DEMEULLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES DEMEULLES.