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SCEA LES DURANDS

Fermée
Siren439 690 363Société civile31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISRadiée le 27 mars 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

SCEA LES DURANDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 690 363. Elle est domiciliée Aux Durands, 31540 Saint-Felix-Lauragais. SCEA LES DURANDS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MONIQUE BOUSQUET en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2026.

Fiche d'identité de SCEA LES DURANDS

Dénomination
SCEA LES DURANDS
SIREN
439 690 363
SIRET (siège)
439 690 363 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14439690363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 690 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 novembre 2001
Date de radiation
27 mars 2026
Siège social
AUX DURANDS, 31540, SAINT-FELIX-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA LES DURANDS

Exercice d'activités agricoles. polyculture

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Finances de SCEA LES DURANDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES DURANDS

MB

MONIQUE BOUSQUET

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2019

Anciens dirigeants (2)

MM

Monique Henriette Marty,

modification du Liquidateur Bousquet, nom d'usage · de janvier 2026 à novembre 2026

NB

n'est plus gérant. MARTY Jerome nom d'usage : MARTY devient gérant BOUSQUET

BOUSQUET Christian nom d'usage · de décembre 2011 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES DURANDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISSiègeFermé

    439 690 363 00015 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES DURANDS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation avec mention d'enregistrement auprès du service des impôts

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCEA LES DURANDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES DURANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES DURANDS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES DURANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES DURANDS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Bousquet, nom d'usage : Marty, Monique Henriette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BOUSQUET Christian nom d'usage : BOUSQUET n'est plus gérant. MARTY Jerome nom d'usage : MARTY devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUSQUET Christian nom d'usage : BOUSQUET devient gérant. BOUSQUET Monique Henriette nom d'usage : MARTY n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUSQUET Christian nom d'usage : BOUSQUET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCEA LES DURANDS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES DURANDS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES DURANDS est 439 690 363. Le SIRET de son siège social est 439 690 363 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439690363.

Qui dirige SCEA LES DURANDS ?

SCEA LES DURANDS est dirigée par MONIQUE BOUSQUET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES DURANDS ?

Le siège social de SCEA LES DURANDS est situé Aux Durands, 31540 Saint-Felix-Lauragais.

SCEA LES DURANDS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LES DURANDS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2026.

SCEA LES DURANDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES DURANDS.