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SCEA LES FAUSSETTES

Fermée
Siren420 394 496Société civile51320 DOMMARTIN-LETTREERadiée le 28 février 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
300 €

SCEA LES FAUSSETTES est une société civile immatriculée le 27 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 394 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Richebout, 51320 Dommartin-Lettree. SCEA LES FAUSSETTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NADINE BRIET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA LES FAUSSETTES a été radiée le 28 février 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA LES FAUSSETTES

Dénomination
SCEA LES FAUSSETTES
SIREN
420 394 496
SIRET (siège)
420 394 496 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73420394496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 394 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 octobre 1998
Date de radiation
28 février 2018
Siège social
27 RUE RICHEBOUT , 51320, DOMMARTIN-LETTREE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA LES FAUSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES FAUSSETTES

SB

SYLVIANE BAUDETTE

Associé indéfiniment responsable

DB

DIDIER BRIET

Associé indéfiniment responsable

NB

NADINE BRIET

Liquidateur

JS

JAMES SEURAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NS

Nadine Julienne Mireille Seurat,

modification du Liquidateur Briet, nom d'usage · de septembre 2017 à novembre 2018

B

Briet

nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES FAUSSETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51320 DOMMARTIN-LETTREESiègeFermé

    420 394 496 00012 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES FAUSSETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCEA LES FAUSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES FAUSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA LES FAUSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES FAUSSETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Liquidateur Briet, nom d'usage : Seurat, Nadine Julienne Mireille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Briet, nom d'usage : Seurat, Nadine Julienne Mireille, modification de l'Associé indéfiniment responsable Seurat, James René Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2018

Questions fréquentes sur SCEA LES FAUSSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES FAUSSETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES FAUSSETTES est 420 394 496. Le SIRET de son siège social est 420 394 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73420394496.

Qui dirige SCEA LES FAUSSETTES ?

SCEA LES FAUSSETTES est dirigée par NADINE BRIET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES FAUSSETTES ?

Le siège social de SCEA LES FAUSSETTES est situé 27 rue Richebout, 51320 Dommartin-Lettree.

SCEA LES FAUSSETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LES FAUSSETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2018.

SCEA LES FAUSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES FAUSSETTES.

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