SCEA LES GRAVES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 222 k€
SCEA LES GRAVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 109 089. Son siège social est situé 30 av de l'Europe, 11170 Pezens. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). DOMINIQUE GRAVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES GRAVES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES GRAVES
- SIREN
- 433 109 089
- SIRET (siège)
- 433 109 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57433109089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 109 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 222 300 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 16 octobre 2000
- Siège social
- 30 AV DE L'EUROPE , 11170, PEZENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES GRAVES
Viticulture
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Finances de SCEA LES GRAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES GRAVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2017
Associé indéfiniment responsable
SCP GRAVES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé : GRAVES MONIQUE né SOULAIRAC GRAVES DOMINIQUE.
Gérant associé · de octobre 2000 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES GRAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 PEZENSSiègeActif
433 109 089 00014 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA LES GRAVES
INPIConformité de SCEA LES GRAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02060
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Décision du 07 mars 2023 · N° 22/10923
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.269
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-26.753
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Décision du 16 mai 2019 · N° 18-18.609
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.902
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-15.360
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Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/00152
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES GRAVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCEA LES GRAVES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES GRAVES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES GRAVES est 433 109 089. Le SIRET de son siège social est 433 109 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433109089.
Qui dirige SCEA LES GRAVES ?
SCEA LES GRAVES est dirigée par DOMINIQUE GRAVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES GRAVES ?
Le siège social de SCEA LES GRAVES est situé 30 av de l'Europe, 11170 Pezens.
SCEA LES GRAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES GRAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES GRAVES.
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