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SCEA LES GRAVES

Active
Siren433 109 089Société civile11170 PEZENSCréée le 16 octobre 2000

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
222 k€

SCEA LES GRAVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 109 089. Son siège social est situé 30 av de l'Europe, 11170 Pezens. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). DOMINIQUE GRAVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES GRAVES

Dénomination
SCEA LES GRAVES
SIREN
433 109 089
SIRET (siège)
433 109 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57433109089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 109 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
222 300 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
16 octobre 2000
Siège social
30 AV DE L'EUROPE , 11170, PEZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES GRAVES

Viticulture

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Finances de SCEA LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES GRAVES

DG

DOMINIQUE GRAVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2017

MS

MONIQUE SOULAIRAC

Associé indéfiniment responsable

S

SCP GRAVES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AG

Associé : GRAVES MONIQUE né SOULAIRAC GRAVES DOMINIQUE.

Gérant associé · de octobre 2000 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 PEZENSSiègeActif

    433 109 089 00014 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA LES GRAVES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCEA LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES GRAVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAVES Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-10-16 · Début d'activité : 2000-09-29

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCEA LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES GRAVES est 433 109 089. Le SIRET de son siège social est 433 109 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433109089.

Qui dirige SCEA LES GRAVES ?

SCEA LES GRAVES est dirigée par DOMINIQUE GRAVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES GRAVES ?

Le siège social de SCEA LES GRAVES est situé 30 av de l'Europe, 11170 Pezens.

SCEA LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES GRAVES.