SCEA LES GRAVES
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 985 613, SCEA LES GRAVES est une société civile créée le 10 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che Bas des Molles, 06670 Colomars. SCEA LES GRAVES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). STEPHANIE BRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES GRAVES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES GRAVES
- SIREN
- 498 985 613
- SIRET (siège)
- 498 985 613 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83498985613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 985 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- 15 CHE BAS DES MOLLES, 06670, COLOMARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES GRAVES
L'acquisition de terrains agricoles, leur mise en valeur; l'exploitation, la vente de maraichère, la vente directe de fruits et légumes, revente de produits divers, location, métayage, le fermage
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Finances de SCEA LES GRAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES GRAVES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2012
LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Autre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES GRAVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06670 COLOMARSSiègeActif
498 985 613 00021 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 0113Z
- 06670 LEVENSFermé
498 985 613 00013 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCEA LES GRAVES
INPIConformité de SCEA LES GRAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02060
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Décision du 07 mars 2023 · N° 22/10923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.269
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES GRAVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : BRES Jean-Louis ; Gérant : BRES Stéphanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : BRES Jean-Louis en fonction le 09 Juillet 2012 Associé : LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION en fonction le 09 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCEA LES GRAVES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES GRAVES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES GRAVES est 498 985 613. Le SIRET de son siège social est 498 985 613 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83498985613.
Qui dirige SCEA LES GRAVES ?
SCEA LES GRAVES est dirigée par STEPHANIE BRES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES GRAVES ?
Le siège social de SCEA LES GRAVES est situé 15 Che Bas des Molles, 06670 Colomars.
SCEA LES GRAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES GRAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES GRAVES.
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Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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