SCEA LES LAURIERS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA LES LAURIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 437 579. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Tilleul, 76730 Bacqueville-en-Caux. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CORINNE DESBROSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES LAURIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES LAURIERS
- SIREN
- 898 437 579
- SIRET (siège)
- 898 437 579 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36898437579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 437 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- RUE DU TILLEUL, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES LAURIERS
l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA LES LAURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES LAURIERS
INSEEBODACCSC TITOCLE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2021
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES LAURIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif
898 437 579 00029 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LES LAURIERS
INPIConformité de SCEA LES LAURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES LAURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES LAURIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00025
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/08107
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Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00360
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02839
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/11198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/05902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES LAURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES LAURIERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant : PREVOST Corinne, Guislaine, Jeannine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Antoine, Paul, Raymond ; Gérant : PREVOST Corinne, Guislaine, Jeannine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Antoine, Paul, Raymond ; Associé indéfiniment responsable : SC TITOCLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2021-04-16
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur SCEA LES LAURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES LAURIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES LAURIERS est 898 437 579. Le SIRET de son siège social est 898 437 579 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36898437579.
Qui dirige SCEA LES LAURIERS ?
SCEA LES LAURIERS est dirigée par CORINNE DESBROSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES LAURIERS ?
Le siège social de SCEA LES LAURIERS est situé rue du Tilleul, 76730 Bacqueville-en-Caux.
SCEA LES LAURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES LAURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES LAURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES LAURIERS.
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