SCEA LES MARGES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 73,8 k€
SCEA LES MARGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 712 230. Son siège social est situé les Grandes Marges, 04210 Valensole. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOISE JAUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES MARGES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES MARGES
- SIREN
- 390 712 230
- SIRET (siège)
- 390 712 230 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51390712230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 712 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 73 785 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 avril 1993
- Siège social
- les Grandes Marges , 04210, Valensole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LES MARGES
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCEA LES MARGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES MARGES
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA LES MARGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04210 ValensoleSiègeActif
390 712 230 00015 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES MARGES
INPIConformité de SCEA LES MARGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MARGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES MARGES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de SCEA LES MARGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES MARGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé : DAVID Françoise, Marie-Laure né(e) JAUBERT
- création
Date d'effet : 19 avril 1993
Marques déposées par SCEA LES MARGES
INPISCEA LES MARGES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVariété d'olive Jauberte
N° 4063900 · Déposée le 27 janvier 2014 · Marque verbale
Classes 29, 31 · expirée le 27 janvier 2024
- Marque expiréeDOMAINE LES GRANDES MARGES FRANCOISE JAUBERT - PRODUCTEUR
N° 4063268 · Déposée le 24 janvier 2014 · Marque semi-figurative
Classes 3, 29, 30, 31, 32 · expirée le 24 janvier 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LES MARGES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MARGES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES MARGES est 390 712 230. Le SIRET de son siège social est 390 712 230 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51390712230.
Qui dirige SCEA LES MARGES ?
SCEA LES MARGES est dirigée par FRANCOISE JAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES MARGES ?
Le siège social de SCEA LES MARGES est situé les Grandes Marges, 04210 Valensole.
SCEA LES MARGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES MARGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES MARGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MARGES.
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