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SCEA LES MARGES

Active
Siren390 712 230Société civile04210 ValensoleCréée le 19 avril 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
73,8 k€

SCEA LES MARGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 712 230. Son siège social est situé les Grandes Marges, 04210 Valensole. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOISE JAUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES MARGES

Dénomination
SCEA LES MARGES
SIREN
390 712 230
SIRET (siège)
390 712 230 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51390712230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 712 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
73 785 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 avril 1993
Siège social
les Grandes Marges , 04210, Valensole
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LES MARGES

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de SCEA LES MARGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES MARGES

FJ

FRANCOISE JAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ALEX DAVID

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LES MARGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04210 ValensoleSiègeActif

    390 712 230 00015 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES MARGES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCEA LES MARGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MARGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES MARGES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES MARGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES MARGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé : DAVID Françoise, Marie-Laure né(e) JAUBERT

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1993

Marques déposées par SCEA LES MARGES

SCEA LES MARGES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LES MARGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MARGES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES MARGES est 390 712 230. Le SIRET de son siège social est 390 712 230 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51390712230.

Qui dirige SCEA LES MARGES ?

SCEA LES MARGES est dirigée par FRANCOISE JAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES MARGES ?

Le siège social de SCEA LES MARGES est situé les Grandes Marges, 04210 Valensole.

SCEA LES MARGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES MARGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES MARGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MARGES.

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