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SCEA LES MASCAREIGNES

Active
Siren791 823 545Société civile97432 SAINT-PIERRECréée le 22 mars 2013

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 823 545, SCEA LES MASCAREIGNES est une société civile créée le 22 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Hippolyte Piot, 97432 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. PATRICIA CATAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES MASCAREIGNES

Dénomination
SCEA LES MASCAREIGNES
SIREN
791 823 545
SIRET (siège)
791 823 545 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11791823545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 823 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 mars 2013
Siège social
22 RUE HIPPOLYTE PIOT, 97432, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA LES MASCAREIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES MASCAREIGNES

AA

AUDREY APAYA

Autre

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

AA

ANSELME APAYA

Autre

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

PC

PATRICIA CATAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

RS

RAYMOND SABABADY

Autre

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA LES MASCAREIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97432 SAINT-PIERRESiègeActif

    791 823 545 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA LES MASCAREIGNES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA LES MASCAREIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MASCAREIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES MASCAREIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA LES MASCAREIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MASCAREIGNES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES MASCAREIGNES est 791 823 545. Le SIRET de son siège social est 791 823 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791823545.

Qui dirige SCEA LES MASCAREIGNES ?

SCEA LES MASCAREIGNES est dirigée par PATRICIA CATAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES MASCAREIGNES ?

Le siège social de SCEA LES MASCAREIGNES est situé 22 rue Hippolyte Piot, 97432 Saint-Pierre.

SCEA LES MASCAREIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES MASCAREIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES MASCAREIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MASCAREIGNES.