SCEA LES MITANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 970 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES MITANS est une société civile immatriculée le 16 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 162 698. Elle est domiciliée 2 IMP du Meix du Cray, 71150 Demigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. François de GAUDART d'ALLAINES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES MITANS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES MITANS
- SIREN
- 989 162 698
- SIRET (siège)
- 989 162 698 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86989162698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 162 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 970 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Siège social
- 2 IMP du Meix du Cray, 71150, Demigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES MITANS
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.
Finances de SCEA LES MITANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES MITANS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
Daniel ROBINEAU de ROCHEQUAIRIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
Cécile de LA FOREST COMTE de DIVONNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
DIAIREO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
FRANCOIS D'ALLAINES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCEA LES MITANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 DemignySiègeActif
989 162 698 00017 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LES MITANS
INPIComptes annuels de SCEA LES MITANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES MITANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES MITANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MITANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES MITANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/14177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES MITANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES MITANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-15 · Début d'activité : 2025-07-09
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCEA LES MITANS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MITANS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES MITANS est 989 162 698. Le SIRET de son siège social est 989 162 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86989162698.
Qui dirige SCEA LES MITANS ?
SCEA LES MITANS est dirigée par François de GAUDART d'ALLAINES, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES MITANS ?
Le siège social de SCEA LES MITANS est situé 2 IMP du Meix du Cray, 71150 Demigny.
SCEA LES MITANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES MITANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES MITANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MITANS.
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