SCEA LES MORANDS
Active- Capital social
- 59,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 398 655, SCEA LES MORANDS est une société civile créée le 28 mars 1994. Son siège social est situé Quartier LES MORANDS, 26260 Bren. L'entreprise déclare le code NAF 011C comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE COSTE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LES MORANDS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES MORANDS
- SIREN
- 394 398 655
- SIRET (siège)
- 394 398 655 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65394398655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 398 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 59 700 €
- Code NAF / APE
- 011C
- Date de création
- 28 mars 1994
- Siège social
- Quartier LES MORANDS, 26260, Bren
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES MORANDS
EXPLOITATIO D'UN DOMAINE AGRICOLE : MARAICHAGE, ARBORICULTURE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA LES MORANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES MORANDS
INSEEÉtablissements de SCEA LES MORANDS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26260 BrenSiègeFermé
394 398 655 00016 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 011C
Documents juridiques de SCEA LES MORANDS
INPIConformité de SCEA LES MORANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MORANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES MORANDS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES MORANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES MORANDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1994
Questions fréquentes sur SCEA LES MORANDS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MORANDS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES MORANDS est 394 398 655. Le SIRET de son siège social est 394 398 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394398655.
Qui dirige SCEA LES MORANDS ?
SCEA LES MORANDS est dirigée par CORINNE COSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES MORANDS ?
Le siège social de SCEA LES MORANDS est situé Quartier LES MORANDS, 26260 Bren.
SCEA LES MORANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES MORANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES MORANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MORANDS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BAUBET GERARD26700 Pierrelatte
- BEGAGNON GEORGES26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- BEGOUD JEAN26150 Die
- BONHERT ROMAIN26140 Anneyron
- BONNARD MARTINE26400 Crest
- BRETIERE ARMAND26400 Crest
- DEILLON ULYSSE26200 Montelimar
- FORISSIER COLETTE26250 Livron-sur-Drome
- FRESSINET JACQUES26800 Etoile-sur-Rhone
- FROMENT CHARLES26130 Clansayes
