SCEA LES MURIERS
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 49,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 700 710, SCEA LES MURIERS est une société civile créée le 13 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME LA NEUVE Rians, 83560 Rians. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). NOEL ARENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES MURIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES MURIERS
- SIREN
- 394 700 710
- SIRET (siège)
- 394 700 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56394700710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 700 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 49 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 13 avril 1994
- Siège social
- FERME LA NEUVE Rians, 83560, RIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES MURIERS
exploitation, gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société,
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Finances de SCEA LES MURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES MURIERS
INSEEÉtablissements de SCEA LES MURIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83560 RIANSSiègeActif
394 700 710 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA LES MURIERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LES MURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES MURIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02343
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 21/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-15.634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06151
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/05007
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES MURIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1994
Questions fréquentes sur SCEA LES MURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MURIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES MURIERS est 394 700 710. Le SIRET de son siège social est 394 700 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56394700710.
Qui dirige SCEA LES MURIERS ?
SCEA LES MURIERS est dirigée par NOEL ARENE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LES MURIERS ?
Le siège social de SCEA LES MURIERS est situé FERME LA NEUVE Rians, 83560 Rians.
SCEA LES MURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES MURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MURIERS.
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