SCEA LES MURIERS
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA LES MURIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 045 984. Elle est domiciliée 15 Pl Vieille Chez Selectimmo, 83310 Grimaud. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). MARIA DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES MURIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES MURIERS
- SIREN
- 484 045 984
- SIRET (siège)
- 484 045 984 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46484045984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 045 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 15 PL VIEILLE CHEZ SELECTIMMO, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES MURIERS
CULTURE DU MURIER ET ELEVAGE DU VER A SOIE. L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN, L'EXPLOITATION, PAR BAIL DE TOUTES EXPLOITATIONS AGRICOLES, PEPINIERES, PLANTATIONS, CULTURES.
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Finances de SCEA LES MURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES MURIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCEA LES MURIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
484 045 984 00016 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA LES MURIERS
INPIConformité de SCEA LES MURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES MURIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01119
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000927
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00397
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02021
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00668
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Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00728
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Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03611
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02395
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/02343
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Décision du 19 février 2025 · N° 21/04929
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-15.634
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/05007
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES MURIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCEA LES MURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MURIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES MURIERS est 484 045 984. Le SIRET de son siège social est 484 045 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484045984.
Qui dirige SCEA LES MURIERS ?
SCEA LES MURIERS est dirigée par MARIA DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES MURIERS ?
Le siège social de SCEA LES MURIERS est situé 15 Pl Vieille Chez Selectimmo, 83310 Grimaud.
SCEA LES MURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES MURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MURIERS.
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