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SCEA LES ORMES

Active
Siren431 446 848Société civile25500 Noël-CerneuxCréée le 30 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 446 848, SCEA LES ORMES est une société civile créée le 30 mai 2000. Son siège social est situé 4 B RUE de l'Etang, 25500 Noël-Cerneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par LES 3 FRERES SA, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES ORMES

Dénomination
SCEA LES ORMES
SIREN
431 446 848
SIRET (siège)
431 446 848 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07431446848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 446 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 mai 2000
Siège social
4 B RUE de l'Etang, 25500, Noël-Cerneux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES ORMES

La société a pour objet : - L'acquisition l'exploitation et la gestion des biens agricoles et notamment l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis à usage viticole et l'acquisition, la prise à bail de toute vigne et terre à vigne, la création de tout vignoble, l'aménagement, la prise à bail et l'édification de tout bâtiment à usage de cuverie cave et magasin vinaire. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCEA LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES ORMES

L

LES 3 FRERES SA

Gérant

Depuis la création (30 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA LES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 Noël-CerneuxSiègeActif

    431 446 848 00027 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0121Z

  • 21700 ARCENANTFermé

    431 446 848 00019 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LES ORMES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2024-06-12 · Début d'activité : 2024-03-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2024-06-12 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2000

Questions fréquentes sur SCEA LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES ORMES est 431 446 848. Le SIRET de son siège social est 431 446 848 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07431446848.

Qui dirige SCEA LES ORMES ?

SCEA LES ORMES est dirigée par LES 3 FRERES SA, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES ORMES ?

Le siège social de SCEA LES ORMES est situé 4 B RUE de l'Etang, 25500 Noël-Cerneux.

SCEA LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES ORMES.

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