SCEA LES PAGNES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 550 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 898 105, SCEA LES PAGNES est une société civile créée le 24 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chateau, 14210 Tourville-sur-Odon. SCEA LES PAGNES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. CHRISTIAN DUCHEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES PAGNES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES PAGNES
- SIREN
- 514 898 105
- SIRET (siège)
- 514 898 105 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76514898105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 898 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 septembre 2009
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- RUE DU CHATEAU, 14210, TOURVILLE-SUR-ODON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES PAGNES
Culture et élevages
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Finances de SCEA LES PAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES PAGNES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES PAGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14210 TOURVILLE-SUR-ODONSiègeActif
514 898 105 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0150Z
- 14210 TOURVILLE-SUR-ODONFermé
514 898 105 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LES PAGNES
INPIConformité de SCEA LES PAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES PAGNES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 21/02954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES PAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES PAGNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHEMIN Christian, Gérard, Raphaël, Aimable ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHEMIN Anthony
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHEMIN Christian, Gérard, Raphaël, Aimable
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHEMIN Christian, Gérard, Raphaël, Aimable
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 24 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCEA LES PAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PAGNES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES PAGNES est 514 898 105. Le SIRET de son siège social est 514 898 105 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514898105.
Qui dirige SCEA LES PAGNES ?
SCEA LES PAGNES est dirigée par CHRISTIAN DUCHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES PAGNES ?
Le siège social de SCEA LES PAGNES est situé rue du Chateau, 14210 Tourville-sur-Odon.
SCEA LES PAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES PAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES PAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PAGNES.
Combien de salariés compte SCEA LES PAGNES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LES PAGNES emploie 3 à 5 salariés.
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