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SCEA LES PAGNES

Active
Siren514 898 105Société civile14210 TOURVILLE-SUR-ODONCréée le 24 septembre 20093 à 5

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
550 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 898 105, SCEA LES PAGNES est une société civile créée le 24 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chateau, 14210 Tourville-sur-Odon. SCEA LES PAGNES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. CHRISTIAN DUCHEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES PAGNES

Dénomination
SCEA LES PAGNES
SIREN
514 898 105
SIRET (siège)
514 898 105 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76514898105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 898 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 septembre 2009
Effectif
3 à 5
Siège social
RUE DU CHATEAU, 14210, TOURVILLE-SUR-ODON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES PAGNES

Culture et élevages

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Finances de SCEA LES PAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES PAGNES

CB

CATHERINE BLONDELLE

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTIAN DUCHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

AD

ANTHONY DUCHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES PAGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14210 TOURVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    514 898 105 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0150Z

  • 14210 TOURVILLE-SUR-ODONFermé

    514 898 105 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LES PAGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCEA LES PAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES PAGNES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES PAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES PAGNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHEMIN Christian, Gérard, Raphaël, Aimable ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHEMIN Anthony

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHEMIN Christian, Gérard, Raphaël, Aimable

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHEMIN Christian, Gérard, Raphaël, Aimable

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCEA LES PAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PAGNES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES PAGNES est 514 898 105. Le SIRET de son siège social est 514 898 105 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514898105.

Qui dirige SCEA LES PAGNES ?

SCEA LES PAGNES est dirigée par CHRISTIAN DUCHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES PAGNES ?

Le siège social de SCEA LES PAGNES est situé rue du Chateau, 14210 Tourville-sur-Odon.

SCEA LES PAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES PAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES PAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PAGNES.

Combien de salariés compte SCEA LES PAGNES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LES PAGNES emploie 3 à 5 salariés.