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SCEA LES PLANS

Active
Siren340 480 847Société civile84290 Lagarde-ParéolCréée le 16 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES PLANS est une société civile immatriculée le 16 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 480 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 1341 RTE du Moulin, 84290 Lagarde-Paréol. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. STEPHANE FERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES PLANS

Dénomination
SCEA LES PLANS
SIREN
340 480 847
SIRET (siège)
340 480 847 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58340480847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 480 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 mars 1987
Siège social
1341 RTE du Moulin, 84290, Lagarde-Paréol
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES PLANS

Culture de la vigne

Finances de SCEA LES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES PLANS

SF

STEPHANE FERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2016

SB

Sandrine BELTRAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES PLANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84290 Lagarde-ParéolSiègeActif

    340 480 847 00029 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0121Z

  • 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESFermé

    340 480 847 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LES PLANS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA LES PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PLANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES PLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : FERT Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1987

Questions fréquentes sur SCEA LES PLANS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PLANS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES PLANS est 340 480 847. Le SIRET de son siège social est 340 480 847 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58340480847.

Qui dirige SCEA LES PLANS ?

SCEA LES PLANS est dirigée par STEPHANE FERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES PLANS ?

Le siège social de SCEA LES PLANS est situé 1341 RTE du Moulin, 84290 Lagarde-Paréol.

SCEA LES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PLANS.

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