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SCEA LES PUGETS

Active
Siren326 182 649Société civile06700 Saint-Laurent-du-VarCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES PUGETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifiée par le SIREN 326 182 649. Elle est domiciliée QUA des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 0130Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL RAVERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES PUGETS

Dénomination
SCEA LES PUGETS
SIREN
326 182 649
SIRET (siège)
326 182 649 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28326182649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 182 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
26 221,22 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
QUA des Pugets, 06700, Saint-Laurent-du-Var
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LES PUGETS

Exploitation des biens agricoles et toutes les activités se rattachant à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LES PUGETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES PUGETS

CM

CARINE MOLINERI

Associé indéfiniment responsable

MR

MICHEL RAVERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

Anciens dirigeants (1)

YR

Yannick, Luc, Henri, Louis RAVERA

Gérant · de février 2022 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES PUGETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeFermé

    326 182 649 00011 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA LES PUGETS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA LES PUGETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES PUGETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES PUGETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PUGETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PUGETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES PUGETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES PUGETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    RAVERA Michel Jean Charles nom d'usage : RAVERA n'est plus gérant. RAVERA Michel Jean Charles nom d'usage : RAVERA devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    RAVERA Yannick Luc Henri Louis nom d'usage : RAVERA n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Gérant : RAVERA Yannick, Luc, Henri, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAVERA Michel, Jean, Charles

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur SCEA LES PUGETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PUGETS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES PUGETS est 326 182 649. Le SIRET de son siège social est 326 182 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28326182649.

Qui dirige SCEA LES PUGETS ?

SCEA LES PUGETS est dirigée par MICHEL RAVERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES PUGETS ?

Le siège social de SCEA LES PUGETS est situé QUA des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

SCEA LES PUGETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES PUGETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES PUGETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PUGETS.

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