Checkers

SCEA LES RESTANQUES

Active
Siren380 489 195Société civile83136 GAREOULTCréée le 11 janvier 1991

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA LES RESTANQUES est une société civile immatriculée le 11 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 489 195. Elle est domiciliée 22 Che Jean Aicard, 83136 Gareoult. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ARNAUD DIOULOUFET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES RESTANQUES

Dénomination
SCEA LES RESTANQUES
SIREN
380 489 195
SIRET (siège)
380 489 195 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18380489195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 489 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
11 janvier 1991
Siège social
22 CHE JEAN AICARD , 83136, GAREOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES RESTANQUES

acquisition exploitation construction bail immeubles bâtis ou non à vocation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES RESTANQUES

MD

MICHEL DIOULOUFET

Autre

Depuis la création (11 janvier 1991) · 35 ans

AD

ARNAUD DIOULOUFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA LES RESTANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 GAREOULTSiègeActif

    380 489 195 00012 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LES RESTANQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCEA LES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES RESTANQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCEA LES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES RESTANQUES est 380 489 195. Le SIRET de son siège social est 380 489 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380489195.

Qui dirige SCEA LES RESTANQUES ?

SCEA LES RESTANQUES est dirigée par ARNAUD DIOULOUFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES RESTANQUES ?

Le siège social de SCEA LES RESTANQUES est situé 22 Che Jean Aicard, 83136 Gareoult.

SCEA LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES RESTANQUES.

Entreprises similaires

Même activité (culture de la vigne) à Gareoult

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Gareoult

Entreprises du même secteur à Gareoult

Entreprises à Gareoult

Toutes les entreprises à Gareoult